Droit de réponse

Conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, toute personne nommée ou désignée dans un article publié sur counsaubai.com dispose d'un droit de réponse.

Qui peut exercer ce droit ?

Toute personne physique ou morale expressément nommée ou aisément identifiable dans un article, une chronique, un dossier ou un commentaire éditorial publié par counsaubai.com.

Comment faire la demande ?

La demande doit être adressée au directeur de la publication à l'adresse du siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit préciser :

• La référence exacte de l'article visé (URL, date de publication) ;
• Les passages contestés ;
• Le texte de la réponse souhaitée, limité à la longueur de l'article visé ;
• Les coordonnées complètes du demandeur.

Délai

La demande doit être formulée dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'article. Elle sera examinée dans les huit jours ouvrés à compter de sa réception.

Publication de la réponse

Si la demande est jugée recevable, la réponse sera publiée dans un emplacement équivalent à celui de l'article visé, avec une même mise en valeur typographique. À défaut d'accord sur le contenu, la procédure judiciaire pourra être engagée.