Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site counsaubai.com, édité par la SAS Counsaubai Media.

Article 1 — Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 2 — Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, à l'exception des articles marqués « Premium », dont l'accès complet est réservé aux abonnés Peace Hollow.

Article 3 — Contenu utilisateur

En publiant du contenu sur nos espaces de discussion ou en nous transmettant des documents, vous garantissez en détenir les droits et accordez à counsaubai.com une licence d'usage gratuite pour publication éditoriale.

Article 4 — Comportements interdits

Sont notamment interdits : la publication de contenus injurieux, diffamatoires, racistes, homophobes ou incitant à la haine, le harcèlement, l'utilisation frauduleuse du site, la tentative d'intrusion ou d'atteinte à son intégrité.

Article 5 — Limitation de responsabilité

Counsaubai Media ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, notamment perte de données, préjudice commercial ou financier.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.